Règlement intérieur

Règlement des inscriptions de la MJC Montchat
Saison 2026-2027

ADHÉSION À L’ASSOCIATION
La MJC est une association d’éducation populaire, régie par la loi de 1901. Elle est ouverte à toutes personnes se reconnaissant dans ses statuts et son projet associatif, et respectant ses valeurs.
Elle est administrée par des adhérent·es élu·es en assemblée générale. Tous les adhérent·es sont incité·es à participer à cette assemblée et aux différents temps de la vie associative.

L’adhésion annuelle est obligatoire pour s’inscrire à une Activité ou aux Centres de loisirs.
L’adhésion signifie la connaissance et l’acceptation du projet associatif de la MJC (disponible à la MJC et sur son site internet).

Les tarifs des adhésions sont votés en assemblée générale annuelle, sur proposition du conseil d’administration. Pour la saison 2026-2027, ils s’élèvent à :
• adhésion adulte : 20 €
• adhésion enfant (moins de 16 ans) : 13 €
• adhésion supplémentaire (autres membres du foyer) : 6€
• adhésion stages et jeunesse : 5 € (sur indication de la MJC pour les activités concernées)

TARIFS
Les tarifs applicables pour la saison en cours sont disponibles dans la plaquette annuelle de la MJC, et sur les sites internet de la MJC.
Les tarifs sont indexés au quotient familial de la CAF. Ainsi il est demandé à chaque inscription de présenter une attestation récente de la CAF ou, à défaut, la déclaration de revenu de l’année.
En cas de défaut de présentation d’un justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Se référer aux grilles tarifaires annuelles des Activités ou des Centres de loisirs.

INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS HEBDO

Conditions générales :
Les activités sont ouvertes à tous.tes.
Priorité est donnée aux résident.es de Lyon. Un justificatif peut être demandé pour en attester.
Les personnes qui s’inscrivent à une activité s’engagent à être en condition physique et psychique appropriée pour y participer. En cas de doute, il est recommandé de demander l'avis de son médecin.
Les personnes qui ont des conditions particulières doivent prendre rendez-vous avec le coordinateur afin de trouver avec lui les modalités d’accueil adaptées.
Les personnes s'inscrivent dans les groupes d'âge et de niveau qui leur correspondent.
Les personnes doivent s’acquitter de l’adhésion annuelle et de la cotisation de l’activité.
L’inscription n’est possible que si vous n’avez pas de dettes auprès la MJC au moment de l’inscription

La cotisation des activités est calculée sur une base forfaitaire annuelle.
Elle permet de contribuer solidairement au maintien de l’activité et de l’emploi des animateur.ices.
L’engagement se fait ainsi sur la saison entière et nous incitons les participants à une présence régulière afin de maintenir la dynamique du groupe.
Les adhérents qui manqueraient plus de 8 séances (hors convocation administrative, raison médicale de longue durée justifiée) ne pourront plus se réinscrire en priorité à la saison suivante

Les activités se tiennent de mi-septembre à mi-juin.
Elles sont suspendues pendant les vacances scolaires de notre région (zone A) :
https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-toutes-les-dates-des-cours-et-des-vacances-100148
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les inscriptions peuvent être payées de la manière suivante :
En totalité (1 fois), par :
  • Carte bleue
  • Chèque
  • Chèques-vacances ANCV
  •  Espèces : Euros ou Gonettes (monnaie locale lyonnaise)
  • Pass Sport (pour les Activités uniquement)
En plusieurs fois (5x, dès 150€, sans frais), par :
- carte bancaire, en ligne sur votre Espace famille Goasso : www.mjcmontchat.goasso.org
- 1/5 le jour du paiement
- Le solde échelonné sur les 4 mois suivants.

ANNULATIONS
Toute annulation doit être notifiée par écrit à accueil@mjcmontchat.org, ou sur papier à l’accueil.

Règles générales :
- Quel que soit le motif de l’annulation, le montant de l’adhésion nominative reste acquis à la MJC Montchat.
- L’annulation d’activité du fait de la MJC* : le remboursement de l’activité se fait au prorata des séances restantes.
- Le report d’une inscription sur une autre activité : possible jusqu’à fin décembre sous réserve de disponibilités. Il ne donne lieu à aucun remboursement. Un complément sera demandé dans le cas où le report se fait sur une activité dont le montant est plus élevé.
- Le non-paiement de l'activité est un motif d'annulation de l'activité.
 
* La fermeture des salles de la MJC (Espace E. Triolet, gymnases, écoles) imposées par les autorités publiques, n’est pas considérée "du fait de la MJC".

Modalités de remboursement
· Du 1 juillet au 28 septembre 2026 : la MJC retiendra le montant de l’adhésion à l’association ainsi qu’une participation aux frais administratifs de 30€/activité.
· Du 29 septembre au 31 décembre 2026 : pas de remboursement, sauf dans les cas suivants justifiés par un document (accident, maladie grave, changement d’emploi ou déménagement) ou cas de force majeur empêchant la pratique de l’activité jusqu’au terme de la saison.
Remboursement au prorata des séances restantes à la date de la demande d’annulation.
· A partir du 1er janvier 2027, il ne sera procédé à aucun remboursement sur les activités hebdomadaires de la saison en cours quel que soit le motif invoqué.

Exception liée à la situation sanitaire et sociale : des modalités exceptionnelles seront étudiées si nécessaires et communiquées en temps voulu.

Modalités des Activités ponctuelles
Une fois inscrit, toute annulation ou absence à un atelier ou stage ne donnera pas accès à un remboursement.

Impayé
En cas d’impayé (rejet de chèque ou de prélèvement) : suspension de l’activité jusqu’au règlement.
Après 1 mois sans rétablissement du paiement ou d'accord entre les parties : la MJC procède à l’annulation de l’activité.


INSCRIPTION AUX ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES et MERCREDI APRÈM’

Les inscriptions aux accueils de loisirs se font obligatoirement :
  • A la semaine complète pour les vacances scolaires de la zone A
  • À la période complète ; forfait annuel pour une saison identique à la période scolaire.

Afin de garantir un accès équitable aux familles et de rendre cet accueil accessible au plus grand nombre, les places sont attribuées par tirage au sort (priorité aux habitants de Lyon 3ème). Un mois avant le début de chaque période d’accueil, un lien vers un formulaire d’inscription est communiqué sur le site internet et par affichage.
Les familles peuvent compléter ce formulaire en ligne ou, sur demande, retirer une version papier à l’accueil de la MJC.
Une seule demande à faire par famille, l’inscription de fratrie est prise en compte
À l’issue de la période d’inscription, un tirage au sort est effectué :

Toutes les familles reçoivent une réponse par courrier électronique indiquant soit :
  • L’attribution d’une place et l’invitation à venir à la matinée d’inscription
  • L’inscription sur liste d’attente

La place attribuée à un enfant est réservée jusqu’à la matinée de paiement. Passé ce délai elle est automatiquement réattribuée. La présence à la journée d’inscription est obligatoire. Toute inscription est considérée comme validée uniquement après :
  • Règlement complet de la période
  • Transmission de l’ensemble des documents demandés.
La MJC se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.

ANNULATIONS
Toute annulation doit être notifiée par écrit à accueil@mjcmontchat.org

Règles générales * La fermeture des locaux imposée par les autorités publiques n’est pas considérée comme une annulation du fait de la MJC.

REMBOURSEMENT
  • Une annulation n’est possible que si la demande est effectuée au moins 6 jours calendaires avant le début de l’accueil de loisirs ce qui donnera lieux à un remboursement, déduction faite d’une journée de frais administratifs et du montant de l’adhésion
  • Passé le délai des 6 jours avant le début de la période aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, déménagement, situation exceptionnelle examinée par la direction) ne sera effectué.
  • En cas d’absence ponctuelle de l’enfant, aucun remboursement ne pourra être accordé.